Pour les particuliers

La désignation d’un trésorier est-elle obligatoire ?

La désignation d’un trésorier est obligatoire uniquement si les statuts ou un texte particulier l’imposent.

Certaines associations soumises à une réglementation spécifique (par exemple, associations agréées, fédérations sportives ou structures percevant certaines subventions) peuvent être obligées de désigner un trésorier.

Une association peut fonctionner sans trésorier si ses statuts ne prévoient pas cette fonction.

Un mineur peut-il être trésorier d’une association ?

Une personne sous mesure de protection juridique peut-il être trésorier d’une association ?

Cela dépend de la mesure de protection concernée :

Une personne faisant l’objet d’une interdiction bancaire peut-elle être trésorier d’une association ?

En principe, un particulier interdit bancaire peut être trésorier d'une association. Il a la possibilité d'agir comme mandataire de l'association, et non en son nom propre. Ainsi, il a la possibilité de gérer le compte dont l'association est titulaire et non son compte personnel.

L'interdiction d'émettre des chèques est une sanction personnelle (c'est-à-dire qui concerne la personne physique). Elle ne s'applique pas à la personne morale (l'association) dont la personne physique gère les compte en vertu d'un mandat.

Toutefois, en pratique, la banque auprès de laquelle l'association ouvre son compte peut refuser de fournir des moyens de paiements au trésorier mandataire s'il est interdit bancaire (voire clôturer le compte).

Une personne faisant l’objet d’une interdiction de gérer peut-elle être trésorier d’une association ?

Un particulier, qui fait l'objet d'une interdiction de gérer une personne morale ou dont la faillite personnelle a été prononcée par le tribunal, n'a pas le droit d'être trésorier d'une association.

Un agent public peut-il être trésorier d’une association ?

Un fonctionnaire ou un agent contractuel peut être trésorier bénévole d’une association à but non lucratif , à titre accessoire à son activité principale dans la fonction publique, si les 2 conditions suivantes sont remplies :

• Cette activité accessoire de trésorier bénévole ne porte pas atteinte aux intérêts du service public (bon fonctionnement, indépendance, neutralité,...)

• Cette activité ne place pas l’agent dans une situation de conflit d’intérêts .

Un commissaire aux comptes peut-il être trésorier d’une association ?

Un commissaire aux comptes, qui contrôle ou qui a contrôlé une association, ne peut pas en devenir le trésorier.

Un militaire peut-il être trésorier d’une association ?

Un militaire en activité peut être trésorier bénévole d'une association à but non lucratif , à titre accessoire à son activité principale dans l'armée, si les 2 conditions suivantes sont remplies :

• Cette activité accessoire de trésorier bénévole ne porte pas atteinte aux intérêts du service public (bon fonctionnement, indépendance, neutralité,...)

• Cette activité est compatible avec les obligations propres aux militaires (loyalisme, neutralité, discrétion,...).

Un magistrat peut-il être trésorier d’une association ?

Oui, un magistrat peut exercer bénévolement des fonctions de trésorier dans une association à but non lucratif. Toutefois, cette activité ne doit pas :

• porter atteinte à l’indépendance ou à l’impartialité de la justice,

• créer une situation de conflit d’intérêts,

• ou compromettre l’exercice de ses fonctions.

Un élu local peut-il être trésorier d’une association ?

Oui, un élu local peut être trésorier d’une association. Toutefois, il doit respecter les règles concernant les conflits d’intérêts et ne pas participer aux décisions concernant une association qu’il dirige ou administre.

Un député ou un sénateur peut-il être trésorier d’une association ?

Un député ou un sénateur ne peut pas être trésorier d'une association présentant les caractéristiques suivantes :

• Association bénéficiant, sous forme de garanties d'intérêts ou de subventions, d'avantages de la part de l’État ou d'une collectivité publique sauf si ces avantages découlent de l'application de la loi

• Association dont l'activité consiste principalement à fournir des prestations de conseil aux entreprises.

Faut-il déclarer un changement de trésorier d’une association ?

Le changement de trésorier peut être déclaré au greffe des associations.

Cette déclaration n’est pas obligatoire. Toutefois, les statuts de l’association peuvent le prévoir.

Il faut savoir que cette démarche peut être utile notamment pour :

• mettre à jour les informations de l’association,

• effectuer certaines démarches bancaires,

• ou répondre aux demandes d’un organisme financeur.

Le trésorier d’une association engage-t-il sa responsabilité ?

Le trésorier peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée en cas de faute de gestion, de fraude ou de non-respect des obligations légales et statutaires.

Sa responsabilité peut notamment être engagée dans les cas suivants :

• Détournement de fonds,

• Faux documents comptables,

• Mauvaise gestion ayant causé un préjudice à l’association.